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.. Le faux, le droit et le juste : actes du colloque international des 13 et 14 novembre 2008, Faculté de droit de Toulon

Couverture du livre Le faux, le droit et le juste : actes du colloque international des 13 et 14 novembre 2008, Faculté de droit de Toulon

Auteur : Jean-Jacques Sueur

Date de saisie : 02/09/2010

Genre : Droit

Editeur : Bruylant, Bruxelles, Belgique

Prix : 40.00 € / 262.38 F

ISBN : 978-2-8027-2806-1

GENCOD : 9782802728061

Sorti le : 07/01/2010

  • Les présentations des éditeurs : 10/09/2010

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique : on ne peut se passer des fictions (ces mensonges tenus pour vrais) ou des présomptions (ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique : jamais il n'est question de «décrire» une réalité, mais bien plutôt de la schématiser ou d'énoncer un devoir-être la concernant.

Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d'advenir et les exigences énoncées par la règle juridique.

Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social.

On a donc essayé d'en prendre la mesure, dans certains d'entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l'environnement, protection des oeuvres de l'esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n'est à tout prendre qu'un laboratoire des oppositions et conflits d'intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d'exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d'ombre (opacité versus transparence) sur sa propre nature.

Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes.

Le colloque dont les actes sont ici reproduits s'inscrit dans la continuité d'un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l'interprétation et de la traduction (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007).

Jean-Jacques Sueur
Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var
Directeur du Centre d'Études et de Recherches sur les Contentieux (CERC)


  • Les courts extraits de livres : 10/09/2010

Extrait de l'avant-propos

Les actes du colloque ici reproduits s'inscrivent dans la continuité d'un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les contentieux, et visant à approfondir un certain nombre de problèmes théoriques liés à l'interprétation et au sens donné aux mots. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée à l'acte d'interpréter considéré dans ses rapports avec la traduction : similitude des deux types d'opérations mentales, différence de leurs fonctions {Interpréter et traduire, Bruylant, 2007).
Comme ces problèmes théoriques ont des implications pratiques souvent considérables celles-ci n'ont pas été ignorées alors ; elles le sont encore moins cette fois-ci : le colloque qui s'est tenu en 2008 dans le même cadre, autour de thèmes parents (le faux, le droit et le juste) entendait en effet reprendre à nouveaux frais une de ces questions que l'on dit classiques et qui paraissent du coup hors d'atteinte - les questions du faux et du vrai font partie de ces questions-là incontestablement -, mais qui pour autant n'en finissent pas de se renouveler sous la double pression convergente des progrès scientifiques et technologiques et de ce qu'il est convenu d'appeler la «crise» de la démocratie et/ou celle du libéralisme (avec beaucoup de variantes).
Assez vite, il est apparu que les imbrications multiples existant entre toutes ces évolutions, la manière dont aujourd'hui ces questions se posent (au législateur, à l'expert, au juge ou aux juges), leur actualité paradoxale surtout, dans tous les domaines, valaient la peine de tenter une remise en perspective, à partir de cette actualité précisément.
Le faux peut certes être saisi comme un des objets privilégiés de toute politique législative : quel que soit l'objet considéré, c'est un délit ou un crime, si l'on entend par là le faux commis pour transgresser l'ordre établi en contournant l'application de la règle de droit. Le faux est alors un peu le négatif du droit, ce qui contribue à en perturber le fonctionnement et justifie à ce titre une réaction qui n'est pas toujours proportionnée ou «juste», si l'on entend par là mesure, adéquation au but poursuivi, en raison du poids symbolique de la fraude et/ou de l'énormité des pertes imposées à la collectivité (crise financière, faux monnayage, fraude au budget européen), en raison aussi de la rigidité des techniques mises en oeuvre en vue de la sauvegarde de certains intérêts ou de certains biens (protection des oeuvre de l'esprit, nouvelles technologies).


  • Le courrier des auteurs : 10/09/2010

1) Qui êtes-vous ? !
Centre d'études et de recherches sur les contentieux de l'Université de Toulon et du Var.

2) Quel est le thème central de ce livre ?
«Le droit et le faux ne sont pas antithétiques, le juste et le faux devraient l'être ; dans ce triangle paradoxal, on peut découvrir une nouvelle justesse au droit, et au faux» (Antoine Basset)

3) Si vous deviez mettre en avant une phrase de ce livre, laquelle choisiriez-vous ?
Le faux n'est pas le contraire du vrai.

4) Si ce livre était une musique, quelle serait-elle ?
Quatuor «les dissonances» K 465 de W. A. Mozart

5) Qu'aimeriez-vous partager avec vos lecteurs en priorité ?
Le sens de la limite.


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