Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 9 mars 2004 pour l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, les deux lois du 6 août 2004, l'une sur la bioéthique, l'autre sur les traitements de données à caractère personnel, le décret du 27 septembre 2004 abrogeant la contravention de racolage, celui du 25 octobre 2004 relatif à l'abaissement du taux d'alcoolémie autorisé aux conducteurs de véhicule de transport en commun, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes), ainsi que de la jurisprudence la plus actuelle (notamment sur les fautes non intentionnelles). Ce Mémento rendra les plus grands services aussi bien aux candidats à des examens et à des concours qu'aux professionnels du monde judiciaire.

Jean Larguier et Philippe Conte sont professeurs agrégés des Facultés de droit. Anne-Marie Larguier est maître de conférences des Facultés de droit.

Extrait de l'introduction :

§1 - OBJET DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL :
DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET DROIT PÉNAL GÉNERAL

Alors que le droit pénal général étudie :

° les règles applicables à toutes les infractions (ex. les notions de tentative, de complicité, à propos desquelles les exemples sont pris en droit pénal spécial, ex. tentative de meurtre) ;

° la peine en général (définition, classifications, énumération, aggravation, atténuation, dispense, suspension et extinction),
le droit pénal spécial :

° étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments (ex. le vol, le meurtre, la diffamation : il ne suffit pas de viser par exemple l'élément matériel, comme en droit pénal général ; il faut, pour chaque infraction, définir celui-ci : ex., pour le vol, l'acte de soustraction). Il en est de même :

- en droit civil : on étudie la théorie générale du contrat (ex. le consentement), et les contrats spéciaux ;

- en criminologie : on étudie, à côté de la criminologie générale, la criminologie spéciale (ex. les mobiles des incendiaires, les méthodes des voleurs : v. Mémento de Criminologie et science pénitentiaire).

° précise les peines applicables à chacune des infractions (le juge pouvant user de ses larges pouvoirs dans la fixation de la peine : v. Mémento de Droit pénal général).

Remarques :

1. Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal :

- La plus ancienne (le droit pénal général suppose une possibilité d'abstraction inconnue des premiers âges) ;

- La plus utilisée concrètement : le plus souvent, en matière pénale, se pose un pro­blème de qualification de l'infraction (v. §2).

2. La connaissance du droit pénal spécial illustre et éclaire celle du droit pénal général (l'inverse est également vrai : pour beaucoup d'infractions, les problèmes étudiés en droit pénal général trouvent leur application en droit pénal spécial, ex. la notion d'intention coupable). Parfois, même, une théorie de droit pénal général n'a guère été élaborée qu'à partir d'exemples particuliers empruntés au droit pénal spécial (ex. l'infraction impossible).

§2 - TECHNIQUE DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL :
DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET PROCÉDURE PÉNALE

En droit pénal, le problème de la qualification revêt une grande importance, au regard des pouvoirs du juge, et par l'incidence de la qualification sur les règles de procédure pénale.

A. Les qualifications et les pouvoirs du juge

En raison de la règle nullum crimen sine lege, le droit pénal spécial doit apporter des définitions précises (on sait que cela explique la célèbre formule : «Le Code pénal, grande charte des malfaiteurs») : l'acte même immoral et dommageable n'est pas une infraction s'il ne répond pas exactement à la définition légale (principe d'interprétation stricte et d'interdiction du raisonnement par analogie découlant de la règle nullum crimen). De là des problèmes qui se posent :

a) en législation, en raison de l'excès de précision dans la définition, qui constitue parfois un obstacle à la répression d'actes socialement dangereux (ex. pour l'escroquerie) ;

b) en droit positif, en raison des pouvoirs du juge en matière de qualification. En cas de qualifications voisines (ex. vol, escroquerie, abus de confiance) : sauf exception particulière, le juge d'instruction n'est pas tenu par la qualification du réquisitoire du ministère public ou de la constitution de partie civile, la juridiction de jugement n'est pas tenue par la qualification du juge d'instruction.