Hélène Francisci, de la Compagnie Eulalie

Par son contrôle juridictionnel et son activité consultative le Conseil d'Etat est l'interprète ordinaire du régime des cultes. Ses avis et arrêts ont été très nombreux et constituent une jurisprudence d'une importance considérable. L'objet de cet ouvrage est non pas de proposer la synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État, mais de faire l'histoire de sa jurisprudence et de ses évolutions au vingtième siècle. Une telle étude conduit à réévaluer le rôle du juge dans la formation du droit des cultes.

Après une période durant laquelle il s'en tenait à une lecture stricte de la loi de 1905, le Conseil d'État a opté, après la Première Guerre mondiale, pour une interprétation constructive des textes, favorable aux anciens cultes reconnus, et en premier lieu au culte catholique. C'est également sa jurisprudence qui a permis le maintien en vigueur des régimes locaux, et en particulier du droit local d'Alsace-Moselle.

Ce livre intéressera les juristes et les canonistes, mais aussi les histo­riens, qui y trouveront des clefs pour accéder à la compréhension du droit des cultes depuis un siècle, droit que la jurisprudence a rendu en mutation permanente.

Emmanuel TAWIL est maître de conférences en droit public de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Il est docteur en droit, docteur en droit canonique et diplômé post-doctoral de l'École Pratique des Hautes Études. Spécialiste reconnu des relations Église-État, il est co-auteur du manuel Droit des cultes (Dalloz-Juris association, 2005) et a déjà publié dans cette même collection Norme religieuse et Droit français (PUAM, 2005).

MOTS CLEFS :
Catholicisme - Conseil d'État - Cultes reconnus - Cultes non reconnus - Droit administratif - Droit des cultes - Droits fondamentaux - Droit local d'Alsace-Moselle - Droit des religions - Gallicanisme - Jurisprudence - Laïcité -Liberté religieuse - Libertés publiques - Pluralisme - Religions - Séparation des Églises et de l'État.

Extrait de l'introduction générale

Diverses raisons peuvent conduire quelqu'un à se rendre dans les locaux du Conseil d'État, au Palais royal. Il peut s'agir, avec un groupe d'étudiants ou au cours d'une journée portes-ouvertes, d'une visite du bâtiment, marqué par le souvenir de Philippe-Egalité, de Louis-Philippe, mais aussi d'Edouard Laferrière et de René Cassin. Les juristes, universitaires ou praticiens du droit, peuvent avoir besoin de s'y rendre pour rencontrer l'un ou l'autre des membres de cette juridiction. Les historiens, en particulier les historiens du droit, connaissent le labyrinthe qui permet d'accéder aux Archives du Conseil d'État. Il est possible de visiter la bibliothèque du Conseil, lieu exceptionnel, par sa richesse et sa beauté. En revanche, il est peu probable que celui qui pénètre dans ces lieux sache que la bibliothèque donne sur une chapelle. Il n'aurait pas l'idée de s'y rendre. Pourtant, la porte n'est pas fermée...
Il y a donc au Conseil d'État une chapelle. Certes, il s'agit d'une chapelle désaffectée, installée sous le Second Empire pour la princesse Marie-Clotilde de Savoie. Il n'y a plus de bougie devant le tabernacle depuis bien longtemps. Néanmoins, cette pièce a-t-elle réellement perdu sa destination initiale ? Restaurée il y a quelques années, la chapelle du Conseil d'État est vide et paisible. Lieu de recueillement idéal pour celui qui, cherchant Dieu ou ne cherchant que lui-même, a besoin de ce calme.