La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après rentrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles !
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de l'administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !
Les courts extraits de livres : 15/02/2012
Introduction
La rupture conventionnelle a été instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et reprenant les dispositions d'un accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.
Cette loi a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qui coexiste avec le licenciement et la démission.
La particularité de la rupture conventionnelle tient à plusieurs éléments :
► D'une part, il s'agit d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, alors que la démission et le licenciement sont des actes unilatéraux.
► D'autre part, la rupture conventionnelle n'a pas à être motivée, contrairement au licenciement qui doit nécessairement reposer sur une cause réelle et sérieuse.
► Enfin, la rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier de l'assurance-chômage dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire comme en cas de licenciement.
Compte tenu des avantages susvisés, la rupture conventionnelle suscite, depuis sa création, un intérêt non démenti parmi les employeurs et les salariés.
Ainsi, quelque 477 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les directions du travail sur la période d'août 2008 à décembre 2010. Par ailleurs, depuis le quatrième trimestre 2011, environ 20 000 à 24 000 ruptures conventionnelles sont homologuées mensuellement.