.. Guide fiscal des actes, premier semestre 2010

Collectif

JurisClasseur, Paris, France

Sorti le 02/07/2010

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore (...)

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.. Traité des dessins et modèles : France, Union européenne, Suisse

François Greffe | Pierre Greffe

JurisClasseur, Paris, France

Sorti le 17/04/2008

Traité des dessins et des modèles France - Union européenne - Suisse USA - Amérique Latine La 8e édition du Traité des dessins et des modèles comprend quatre titres. Le premier titre analyse le droit français après la transposition des directives des 13 octobre 1998 et 21 avril 2004 par l'ordonnance du 25 juillet 2001 et la loi du 29 octobre 2007. L'on y trouve une étude approfondie des conditions d'accès à la protection, relatives à l'exigence d'un caractère propre de la création ou de l'examen de (...)

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.. Code de l'action sociale et des familles 2008

JurisClasseur, Paris, France

Sorti le 10/04/2008

Code de l'action sociale et des familles - Litec Poche Textes à jour au 28 janvier 2008 Retrouvez dans le Code de l'action sociale et des familles Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires. Ce code est à jour notamment : - de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ; - de (...)

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.. Guide des plus-values immobilières des particuliers : tableaux, formules, textes, outils

JurisClasseur, Paris, France

Sorti le 10/04/2008

Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : - simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète; - rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiate (...)

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_ L'exploitant agricole et le droit

Marie-Odile Gain

JurisClasseur, Paris, France

Sorti le 00/00/0000

Loin des représentations télévisuelles d'un monde rural traditionnel, à présent révolu, l'exploitant agricole mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural. Et si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est que de se plonger dans la lecture de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (JO du 24 février), pour se convaincre de ce que l'agri (...)

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