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.. L'extinction unilatérale des engagements alerte
Yannick Pagnerre
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 22/05/2012
L'extinction unilatérale des engagements fait partie des notions déroutantes : l'association de deux mots dont le sens commun est opposé (engagement et extinction) est annonciatrice d'insécurité en ce qu'elle porte atteinte à la force obligatoire des engagements ; l'opposition entre le caractère unilatéral de l'extinction et le mutuus propre au contrat fait naître une méfiance, source de méconnaissance, à l'égard de la notion. Ces obstacles outrepassés, une théorie générale de cet acte unilatéral accessoire (...)
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.. Le droit de chercher et de dire
Catherine Puigelier | François Terré
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 22/05/2012
Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n'ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n'échappent pas à ces constatations. Pour ce qui concerne la recherche mondiale, on peut alors schématiser des stratégies concevables : «1) La trentaine de pays qui assurent aujourd'hui 98 % de la production scientifique restent entre eux (...)
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.. Histoire du droit pénal : cours de doctorat
Yvonne Bongert
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 10/04/2012
«Tous allons découvrir ensemble l'histoire du droit pénal et de la procédure criminelle». Par ces mots, Mademoiselle Yvonne Bongert, professeur émérite à l'Université de Paris II, débute le cours de doctorat d'histoire du droit pénal et de procédure pénale qui lui a été confié à l'Université de Paris en 1965. Au-delà d'un simple cours, l'illustre historienne du droit porte sur les fonts baptismaux deux nouvelles disciplines, l'histoire de la justice et la philosophie pénale et ouvre des voies nouvelles dans (...)
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.. Les agents commerciaux en Europe : échec de l'harmonisation?
Louis Vogel
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 24/03/2012
La directive du 16 décembre 1986 harmonise le droit des agents commerciaux en Europe, l'exercice de la profession, les conditions de la concurrence, et sécurise les opérations commerciales au sein du marché intérieur. Ce livre apprécie dans quelle mesure les droits des États membres se sont véritablement rapprochés à partir d'une étude comparée menée en droits français, allemand, italien et anglais. Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemni (...)
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.. Le peuple et l'idée de norme
Pierre Mazeaud | Catherine Puigelier
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 10/01/2012
«Le peuple et l'idée de norme». Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l'impression d'être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l'idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple. Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l'idée de norme : «la loi est l'ex (...)
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Louis Vogel
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 22/12/2011
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de (...)
.. La vengeance
Catherine Puigelier | François Terré
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 26/08/2011
«Vengeance ou pardon ? Entre les deux le coeur, parfois, balance. La v passion, nourrie de ressentiment, de colère, de haine, veut souvent que la première l'emporte. La vengeance conduit à détruire : l'être honni, sa famille, ses biens. Elle anéantit. Mais il est fort à craindre qu'elle marque les débuts d'une éternelle vendetta nourrie d'attentats réciproques où tous, peut-être, finiront par périr. La raison doit suggérer un autre chemin ; la religion peut contribuer à l'éclairer, la morale à le consolider (...)
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.. Le droit européen et l'arbitrage d'investissement, European law and investment arbitration
Catherine Kessedjian
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 26/08/2011
La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'État hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhés (...)
.. Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective
Benjamin Krief
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 15/06/2011
L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. La directive 94/45 et la directive 2009/38 s'attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension «communautaire», notamment par la création d'un comité d'entreprise européen. La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préocc (...)
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.. Ecrits de droit constitutionnel et de science politique
Georges Burdeau
Panthéon-Assas, Paris, France
Sorti le 07/06/2011
La production doctrinale de Georges Burdeau (1905-1988) est tout entière située sur les cinquante années centrales du XXe siècle (des années 30 aux années 80). Elle constitue une source de réflexion majeure sur les problèmes et les controverses juridiques et politiques qui ont marqué ce siècle depuis les défis des totalitarismes dans les années trente, les difficultés de l'après-guerre et l'installation en France d'un régime politique stable avec la constitution de la cinquième République. Dès 1949, Georges (...)
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