.. La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe. The European social charter : a social constitution for Europe

Olivier De Schutter

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 15/02/2010

La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l'interprétation qu'en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mie (...)

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.. Les voies de recours en droit judiciaire privé

Gilberte Closset-Marchal

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 02/02/2010

Les premières pages de ce livre révèlent le paradoxe qui affecte son sujet. Tandis que dans la vie (de nos étudiants notamment...), le droit à une seconde chance est très généralement perçu comme un acquis démocratique irréversible, le droit à la seconde chance judiciaire, le droit au recours, se voit constamment dénier le rang de principe. Aux yeux de nos juridictions suprêmes et supranationales, les voies de recours ne devraient donc leur instauration, puis leur subsistance, qu'au bénévolat de l'Etat (...)

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.. La place de la victime dans le procès pénal

Yves Strickler

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 26/01/2010

Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que jus (...)

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.. Synthèses de droit bancaire et financier : liber amicorum André Bruyneel

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 25/01/2010

Professeur de droit bancaire et financier à l'Université libre de Bruxelles, ayant également donné des enseignements touchant au droit des obligations, des contrats, au droit commercial en général et à la déontologie en particulier, dans la même université, et ayant enseigné le droit bancaire à l'Université de Clermont-Ferrand, André Bruyneel est également un éminent praticien en Belgique du droit bancaire et financier. Il a connu beaucoup d'affaires ultra-sensibles au long de sa longue et fructueuse car (...)

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.. Le faux, le droit et le juste : actes du colloque international des 13 et 14 novembre 2008, Faculté de droit de Toulon

Jean-Jacques Sueur

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 07/01/2010

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique : on ne peut se passer des fictions (ces mensonges tenus pour vrais) ou des présomptions (ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations (...)

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.. La rationalité de la peine : enquête au tribunal correctionnel

Françoise Vanhamme

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 14/12/2009

Comment un juge prend-il sa décision ? L'ouvrage porte sur le processus de détermination de la peine dans les tribunaux correctionnels. Dans une perspective sociocognitive, il rompt avec la vision juridique d'un juge «bouche de la loi» et l'appréhende comme un acteur social. La recherche modélise le traitement complexe de l'information qui conduit les magistrats, à partir de leur contexte d'action et d'interactions d'audience, à donner sens à la situation et décider d'une peine. Ce modèle décisionnel questi (...)

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.. Dans la fabrique du droit européen : scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes

Pascal Mbongo | Antoine Vauchez

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 01/12/2009

Dans la fabrique du droit européen Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l'Union ? Les juristes ont largement souligné sa contribution à l'édification d'un droit communautaire. Les politistes quant à eux n'ont cessé de pointer la centralité de son rôle dans les dynamiques d'européanisation. Mais, toujours interrogée du point de vue de ses «outputs» (sa jurisprudence), la Cour a trè (...)

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.. La liberté d'expression

Jean Morange

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 01/12/2009

La liberté d'expression La liberté d'expression apparaît comme une liberté essentielle. Parmi les droits de l'homme, formulés à la fin du XVIIIe siècle, elle est l'un des plus précieux, selon la Déclaration française de 1789. Elle figure, avec la liberté religieuse, dans le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, le plus sacré aux yeux des Américains. Elle a constitué un objectif politique majeur aux XIXe et XXe siècles et elle est toujours, au début du XXIe siècle, l'objet de revendications, p (...)

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.. Le paradigme de la gouvernance européenne : entre souveraineté et marché

Nikos Scandamis

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 01/12/2009

En période de crise, une lecture globale et interdisciplinaire de l'entreprise communautaire devient pressante; d'autant plus que des aspects originaux de cette entreprise demeurent dans l'ombre par un discours s'apparentant à l'État qui a servi jusqu'ici pour mieux asseoir sa légitimité et lui permettre la progression. L'auteur essaye de restaurer l'originalité du paradigme de la gouvernance européenne en retraçant sa dynamique à partir d'éléments révélateurs inclus dans le code libéral inscrit dans les Tr (...)

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.. La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : actes de la journée d'études du 11 mai 2007

Emmanuel Decaux | Olivier de Frouville

Bruylant, Bruxelles, Belgique

Sorti le 20/11/2009

La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international. Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce (...)

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