.. Droit de la consommation

Guy Raymond

Litec, Paris, France

Sorti le 11/04/2011

Chaque jour, chaînes de télévision, radios, presse écrite, font état de difficultés voire de conflits entre consommateurs et entreprises. Chacun de ces médias tient une rubrique "consommation" afin d'informer au mieux les consommateurs sur leurs droits, de les prévenir des "arnaques" dont ils pourraient être victimes, de leur indiquer les moyens dont ils peuvent disposer pour se défendre si un conflit survient. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qu (...)

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.. Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux

Sabine Corneloup | Natalie Joubert

Litec, Paris, France

Sorti le 21/03/2011

Cent ans presque jour pour jour après le célèbre arrêt American Trading rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 1910, selon lequel la loi applicable au contrat est la loi choisie par les parties, nous avons décidé de nous pencher à nouveau sur la question du choix de loi dans les contrats internationaux. La solution est toujours autant d'actualité puisque le principe de l'autonomie de la volonté constitue la «pierre angulaire» du nouveau règlement européen «Rome I» du 17 juin 2008. Cage de prévisibilit (...)

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.. Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne

William Dross

Litec, Paris, France

Sorti le 16/03/2011

2e édition Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable : quels sont les textes qui lui sont applicables ? À quoi sert-elle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Dans quelle mesure est-elle efficace ? Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, l'étude s'achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de (...)

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.. Code des marchés publics 2011

François Llorens François Llorens | Pierre Soler-Couteaux

Litec, Paris, France

Sorti le 16/03/2011

4e édition à jour au 1er février 2011 Contenu ° un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vi nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; ° le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; ° d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisin (...)

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.. Le crédit d'impôt recherche

Daniel Boucher

Litec, Paris, France

Sorti le 16/03/2011

Puissant instrument de soutien des efforts de recherche-développement des entreprises, le crédit d'impôt recherche a fait l'objet d'une réforme d'envergure, en 2008, qui a métamorphosé ce dispositif incitatif pour en faire l'un des plus performants au monde. Particulièrement prisé des entreprises, il intéresse également les autres acteurs de la R&D, du secteur privé comme du secteur public. Sa mise en oeuvre exige une approche pluridisciplinaire, c'est pourquoi cet ouvrage a été conçu et écrit pour être (...)

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.. Code de la construction et de l'habitation 2011

Jean-Michel Berly | Alain Durance

Litec, Paris, France

Sorti le 06/03/2011

16e édition à jour au 11 janvier 2011 Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Les nouveautés : ° le décret du ! 0 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; ° le décret du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; ° la loi de finan (...)

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.. Le conseil syndical

Jean-Marc Roux

Litec, Paris, France

Sorti le 03/03/2011

L'immeuble en copropriété est une réalité incontournable eu égard au nombre important de logements soumis à ce régime (8,4 millions environ). Aux côtés du syndic, le conseil syndical constitue l'un des organes essentiels de l'organisation collective mise en place par le statut du 10 juillet 1965. Le présent ouvrage traite de ce thème non seulement sur le plan des règles juridiques stricto sensu, mais également sous un angle pratique, à la fois grâce à l'apport de nombreuses décisions de jurisprudence et (...)

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.. Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers

Nicolas Nicolaïdès

Litec, Paris, France

Sorti le 24/02/2011

Arbres généalogiques Répartition entre héritiers Oui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1e' juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007. C'est à ces questions que répond le prisent ouvrage. Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne cha (...)

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.. Code des assurances 2011

Bernard Beignier | Jean-Michel Do Carmo Silva

Litec, Paris, France

Sorti le 22/02/2011

5e édition à jour au 1er décembre 2010 Champ couvert Outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, l'ouvrage aborde notamment : Sa responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), ['indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de (...)

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.. Les droits publics subjectifs : actes du colloque

Collectif

Litec, Paris, France

Sorti le 17/02/2011

Les droits publics subjectifs des administrés Les administrés ont-ils vraiment des «droits publics subjectifs» ? La question aurait probablement été posée jadis, de façon spontanée, à l'annonce de la tenue d'un colloque sur ce sujet. Le droit administratif français, construit comme un droit essentiellement objectif, symbolisé par le recours pour excès de pouvoir (présenté depuis Laferrière comme le procès fait à un acte et non comme un litige entre des parties) n'accorde, en apparence, aucune place à la (...)

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