Du gallicanisme admistratif à la liberté religieuse : le Conseil d'Etat et le régime des cultes depuis la loi de 1905

Emmanuel Tawil

Dalloz, Paris, France | Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France

Par son contrôle juridictionnel et son activité consultative le Conseil d'Etat est l'interprète ordinaire du régime des cultes. Ses avis et arrêts ont été très nombreux et constituent une jurisprudence d'une importance considérable. L'objet de cet ouvrage est non pas de proposer la synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État, mais de faire l'histoire de sa jurisprudence et de ses évolutions au vingtième siècle. Une telle étude conduit à réévaluer le rôle du juge dans la formation du droit des cultes. (...)

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